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Le Syndicat Depart c'est Quoi ?

Le syndicat d’Etude, de Programmation et d’Aménagement de la Région Troyenne (DEPART) est un établissement public de type syndicat mixte fermé. Il a été créé par arrêté préfectoral le 3 juillet 1990.

Le syndicat a pour objet l'élaboration, l'approbation, le suivi et l'évaluation, la mise en oeuvre et la gestion dans le temps (modification, révision) d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Il assure ainsi la compétence "schéma de cohérence territoriale" en lieu et place de ses membres.

A ce titre, le syndicat peut :

  • réaliser toute activité d’études, d'ingénierie, d'animation et de coordination, nécessaire à l'élaboration, au suivi, à la mise en oeuvre et à la gestion du SCoT,
  • produire des avis et des conseils en aménagement, urbanisme et développement durable,
  • développer des réflexions et des échanges sur le territoire et avec les autres territoires.

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Syndicat d’Etude, de Programmation et d’Aménagement de la Région Troyenne

Direction et assistance technique

28, boulevard Victor Hugo
10000 TROYES
Tél. 03 25 71 88 98
Secrétariat administratif

Mairie des Noës
10420 Les NOES-PRES-TROYES
Tél. 03 25 74 85 86
 

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