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Modification n°1 du SCoT

La procédure de modification n°1 du SCoT de la région troyenne a été approuvée par délibération du comité syndical en date du 30 mars 2017.

Une modification du SCoT a été engagée afin de procéder à une adaptation ponctuelle du document. Le projet répondait à l'objectif de permettre au secteur Chantereigne-Montvilliers, situé sur le territoire de la commune de La Chapelle-Saint-Luc à l'ouest de l'agglomération troyenne, de poursuivre sa mutation vers une vocation économique et commerciale plus affirmée.

Le quartier Chantereigne-Montvilliers fait l'objet, depuis 2008, d'un ambitieux programme de rénovation urbaine. Au sein de ce quartier, le site d'implantation de l'ancien centre commercial, correspondant à l'emprise de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Chantereigne, constitue un secteur attractif à proximité immédiate du pôle commercial structurant de La Chapelle-Saint-Luc reconnu en tant que Zone d'Aménagement Commercial (ZACom) par le SCoT à l'échelle de la région troyenne.

L'objet de la modification était de permettre le rattachement de ce site à la ZACom n°4 de niveau structurant délimitée dans le Document d'Aménagement Commercial (DAC) du SCoT afin de renforcer la vocation de cette emprise foncière pour accueillir des formats commerciaux supérieurs.

Par arrêté du 9 décembre 2016, le Président du syndicat DEPART a précisé les modalités d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique relative à la procédure de modification engagée. Cette enquête publique s'est déroulée du vendredi 13 janvier 2017 au vendredi 17 février 2017.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur peuvent être consultés pendant un an, jusqu'au 17 février 2018, via le lien ci-dessous :

Suite à l'avis favorable du commissaire-enquêteur, le syndicat DEPART a approuvé la modification n°1 du SCoT lors de sa séance du 30 mars 2017. La délibération est consultable ci-dessous :

Le DAC modifié ainsi que l'annexe au rapport de présentation qui complète le dossier sont consultables avec l'ensemble des pièces du SCoT dans la rubrique du site relative au dossier de SCoT.

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