Les Séances du Comité Syndical
La date du prochain Comité syndical du syndicat DEPART sera fixée ultérieurement.
La loi a modifié les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur entrée en vigueur, à leur conservation ainsi qu’au point de départ du délai de recours contentieux.
Vous retrouverez ainsi les délibérations, décisions, procès-verbaux et arrêtés devant être portés à la connaissance du public, pris par le Comité syndical du syndicat DEPART.
Le 2 mars 2026 se sont tenues successivement deux séances du comité syndical dédiées au débat d'orientations budgétaires, à l'adoption du compte financier unique 2025 et du budget primitif 2026. L'assemblée a également voté l'engagement d'une évaluation environnementale et défini les objectifs poursuivis et modalités de concertation dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°1 du SCoT des Territoires de l'Aube. Le rapport d'activités 2025 du syndicat DEPART, remis aux délégués présents, a ensuite été présenté ainsi que le programme de travail de l'année 2026.
Au terme de ce dernier rendez-vous de la mandature du comité syndical, Monsieur le Président Jean-Pierre Abel a souhaité remercier l'ensemble des élus syndicaux pour l'importance du travail réalisé entre 2020 et 2026, ainsi que les membres du Bureau pour leur forte implication.
Lors de sa séance du 2 février 2026, deux sujets importants ont été présentés au comité syndical :
- l'analyse des résultats du SCoT au terme de six années d'application, constituant un bilan d'étape qui sera consolidé à dix ans conformément à la loi de simplification de l'urbanisme et du logement de novembre 2025 et dans la perspective d'une révision du SCoT à horizon 2030,
- la modification du SRADDET Grand Est approuvée en décembre 2025 et les objectifs de sobriété foncière réévalués pour le SCoT des Territoires de l'Aube.
Au regard de ces éléments, Monsieur le Président Jean-Pierre Abel a annoncé à l'assemblée le lancement d'une procédure de modification simplifiée du SCoT afin de se mettre en compatibilité avec le SRADDET dans le cadre du calendrier fixé par la loi ZAN2 (février 2027).
Le diaporama et le procès-verbal de cette séance peuvent être consultés ci-après :
Le comité syndical du 6 octobre 2025 était dédié à différentes décisions administratives et financières : la modification des statuts suite au déménagement du syndicat dans de nouveaux locaux et à son changement d'adresse, la décision modificative n°1 du budget, et les modalités d'amortissement des biens en M57. La séance a également été l'occasion de faire différents points d'information sur les Projets d'Envergure Régionale dans le cadre de la modification du SRADDET, sur les avis émis sur les projets, plans et programmes ou encore sur le dernier outil conçu par le syndicat au service des communes, le nuancier conseil.
Le quorum n'ayant pas été atteint le 23 juin 2025, la séance a été consacrée à des informations et le comité reconvoqué le 7 juillet 2025. Les échanges ont été riches au sein de l'assemblée réunie à ces deux occasions, autour des sujets de la modification du SRADDET par la Région Grand Est, de l'évolution de la cotisation ou du retour sur les Rencontres Nationales des SCoT.
Diaporama du déroulé de la séance d'information du 23 juin 2025 (syndicat depart)- Procès-verbal de la séance d'information du 23 juin 2025 (syndicat depart)
- Diaporama du déroulé de la séance du comité du 7 juillet 2025 (syndicat depart)
- Procès-verbal de la séance du comité du 7 juillet 2025 (syndicat depart)
Le 31 mars 2025 se sont tenues successivement deux séances du comité syndical dédiées à l'adoption des comptes et du budget primitif 2025, à la présentation du rapport d'activités 2024 du syndicat DEPART ainsi qu'au programme de travail de l'année 2025. Au titre des informations, Monsieur le Président Jean-Pierre Abel a souhaité partager avec l'assemblée un récapitulatif du contexte sur les objectifs de sobriété foncière, afin d'apporter des éléments d'éclairage sur l'articulation entre SRADDET, SCoT et PLU(i).
Le comité syndical du 2 décembre 2024 était dédié au partage de nombreuses actualités du syndicat DEPART : un point d'étape sur la démarche de mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SCoT des Territoires de l'Aube, la parution du Guide de compatibilité, la présentation du 3e numéro du Référentiel des territoires et du Cahier n°2 de l'Observatoire de l'économie. Monsieur le Président Jean-Pierre Abel a également tenu à exposer à l'assemblée les dernières informations relatives à la territorialisation des objectifs de sobriété foncière dans le cadre de la trajectoire vers le ZAN. Enfin, un retour sur les Rencontres nationales des SCoT à Arras a permis d'échanger sur les thèmes abordés lors de cet évènement rassemblant annuellement les établissements publics de SCoT .
Le diaporama et le procès-verbal de cette séance peuvent être consultés ci-après :
Deux comités syndicaux se sont tenus successivement le 8 avril 2024, dédiés en grande partie à l'adoption des comptes et du budget primitif 2024. Le rapport d'activités 2023 du syndicat DEPART ainsi que le programme de travail de l'année 2024 ont été présentés à l'assemblée, mettant en exergue les principales missions effectuées et à poursuivre pour la bonne mise en oeuvre du SCoT des Territoires de l'Aube.
Le diaporama et le procès-verbal de ces séances peuvent être consultés ci-après :
Le 14 décembre 2023 se tenait le Comité syndical de fin d'année, principalement consacré à une séance d'information sur les dernières actualités législatives relatives aux objectifs de réduction de l'artificialisation des sols (loi du 20 juillet et décrets du 27 novembre 2023). Un bilan sur la démarche de sensibilisation à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SCoT a également été réalisé, ainsi qu'un retour sur les Rencontres Nationales des SCoT de Nîmes illustré par les interventions des élus y ayant participé.
Le diaporama et le procès-verbal de la séance peuvent être consultés ci-après :