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L'historique de la planification locale

Engagée au début des années 1990 par le syndicat DEPART, l’élaboration du schéma directeur de la région troyenne, premier grand chantier du syndicat, a permis de réunir, dans l’objectif d’un document cadre partagé, l’ensemble des acteurs en présence autour des questions d’aménagement du territoire et de planification de l’occupation de l’espace. Ce document, approuvé en 1999 au terme de plusieurs années d’études et d’échanges, a eu pour objet d’orienter le développement du bassin troyen dans les dix années suivant son adoption.

Suite à la loi SRU de 2000, le syndicat DEPART a mis en révision son schéma directeur élaboré dans les années 1990 pour le transformer en Schéma de Cohérence Territoriale. Le SCoT de la région troyenne a été élaboré entre 2008 et 2011, selon une approche transversale prenant appui sur les trois axes du développement durable. Une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) conduite en parallèle a apporté au dossier une expertise complémentaire sur les thématiques environnementales.

Ce premier SCoT a été approuvé le 5 juillet 2011. Il a fait l'objet d'une procédure de modification approuvée le 30 mars 2017 relative à une adaptation du Document d'Aménagement Commercial.

En 2017, dans le cadre de l'extension de son périmètre, le syndicat DEPART a repris le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale du Parc naturel régional de la Forêt d'Orient, deuxième SCoT du département de l'Aube approuvé le 18 février 2014. Ce SCoT a permis au Parc naturel régional de disposer, à l'échelle de son périmètre, d'orientations d'aménagement de l'espace prolongeant les objectifs de sa Charte.

Le SCoT des Territoires de l'Aube approuvé le 10 février 2020 et entré en vigueur le 29 juillet 2020 constitue désormais le nouveau document de référence, en remplacement des deux SCoT précédents.

Depuis sa création et dans un principe de mutualisation, le syndicat DEPART a ouvert un ensemble de chantiers relatifs à l’acquisition de données cartographiques utiles aux études et à la connaissance du territoire.
Il a ainsi initié la numérisation du cadastre des 42 communes composant le périmètre du SCoT de la région troyenne approuvé en 2011. Ce travail a consisté à transformer des données papier en données numériques c'est-à-dire informatisées. Réalisé en deux temps, ce chantier complexe a offert les moyens à toutes les communes adhérentes de disposer, sur des postes informatiques, d’un cadastre numérique répondant au développement local des Systèmes d’Information Géographique.

En 2016, dans le cadre de l'évolution de son périmètre suite à la loi ALUR, le syndicat DEPART a mené un chantier de numérisation cadastrale complémentaire afin que l'ensemble du nouveau territoire bénéficie du plan cadastral vectorisé. Aujourd'hui, toutes les communes de Troyes Champagne Métropole disposent d'un cadastre vectorisé.

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Syndicat d’Etude, de Programmation et d’Aménagement de la Région Troyenne

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