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Actualités

La 4ème fiche-outil du SCoT est disponible ! Prairies, forêts alluviales, zones marécageuses, ripisylves, mares... autant d'espaces répondant au vocable de "zones humides", milieux naturels d'interface entre eau et terre qui remplissent des fonctions multiples sur le plan evironnemental et paysager. Menacées et en régression progressive, leur préservation constitue aujourd'hui un objectif majeur. Pourtant, il n'est pas toujours simple de bien les identifier à l'échelle de son territoire ou de les prendre en compte dans sa réflexion d'aménagement.

Cette fiche-outil, élaborée conjointement par le syndicat DEPART et le Parc naturel régional de la Forêt d'Orient, vise à proposer méthodes et leviers pour faciliter la lecture et la préservation des zones humides dans une démarche de projet ou de document d'urbanisme.

Et toujours à votre disposition, les trois premières fiches-outils du SCoT :

Retrouvez ici la dernière lettre du SCoT de mars 2021 :

Au titre des dernières actualités du syndicat : l'information sur le SCoT aux EPCI membres, la nouvelle fiche-outil sur les zones humides, le rapport d'activités 2020 et l'actualité législative autour du "zéro artificialisation nette".

Bonne lecture !

Le syndicat DEPART a produit son rapport d'activités de l'année 2020, retraçant ses principales missions ainsi que l'ensemble des travaux menés au cours de l'année. Approbation du SCoT des Territoires de l'Aube, veille à la compatibilité des documents d'urbanisme, travaux d'approfondissement, assistance et accompagnement des collectivités, participation aux réflexions d'aménagement... autant de sujets traités par le syndicat au fil des mois pour contribuer à l'aménagement durable de nos territoires.

Bonne lecture à tous de ce document !

Veille juridique

La loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire a reporté au 1er juillet 2021 le transfert de la compétence PLU à l'intercommunalité en l'absence d'opposition d'une minorité de communes.

Pour rappel, en application de la loi ALUR du 24 mars 2014, le transfert devient automatique pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération qui ne sont pas encore compétentes, sauf opposition d'au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population.

Les communes membres de l’intercommunalité peuvent toutefois décider de s’y opposer en prenant une délibération en ce sens jusqu'au 30 juin 2021 (la délibération doit parvenir à la préfecture au plus tard à cette dernière date).

La Fédération nationale des SCoT a confectionné 4 courtes vidéos destinées avant tout aux élus, afin de sensibiliser aux multiples enjeux que recouvre l’aménagement du territoire dans une période en pleine transition, et expliquer en quelques mots le rôle du SCoT et son inscription dans un projet de territoire.

Le renouvellement des mandats est l'occasion d'un nouveau rendez-vous avec les élus locaux pour participer aux travaux et réflexions du SCoT des Territoires de l'Aube !