Les missions premières du syndicat
Le syndicat DEPART assure une mission de suivi des documents d’urbanisme (cartes communales, Plans Locaux d’Urbanisme communaux et intercommunaux) sur l’ensemble de son périmètre. Il veille ainsi à la compatibilité des documents avec le SCoT des Territoires de l'Aube approuvé le 10 février 2020 au fil des procédures engagées par les collectivités (élaborations, révisions, modifications).
Ce travail consiste à accompagner les collectivités dès le début de leur procédure et tout au long de la démarche, afin de permettre l’appropriation des enjeux du SCoT et d’inscrire le projet communal ou intercommunal en cohérence avec ses orientations.
Le syndicat DEPART procède à cette mission de trois façons :
- Le suivi des procédures engagées : le syndicat est amené à élaborer des porters à connaissance, produire des analyses et des cartographies, prendre part aux différentes réunions de travail et formaliser les avis sur les projets arrêtés en tant que personne publique associée. Ce travail au long cours a d’ores et déjà permis à plusieurs documents de s’inscrire en compatibilité avec le SCoT.
- La réalisation d’un guide de compatibilité : afin de guider les collectivités et les bureaux d'étude dans la bonne lecture des orientations du SCoT et d'illustrer les possibilités et les moyens pouvant être mobilisés dans les documents d'urbanisme pour décliner ces orientations le plus en adéquation possible avec les contextes locaux, le syndicat DEPART a réalisé un Guide de compatibilité. Elaboré sous la forme de 15 fiches thématiques, ce guide constitue une "boîte à outils" au service de tous.
- L’analyse de la compatibilité des documents en vigueur : règlementairement, les documents de rang inférieur disposent d'un délai maximal de 3 ans pour se mettre en compatibilité avec le SCoT des Territoires de l'Aube (à compter de son entrée en vigueur). Pour épauler les collectivités dans cet exercice technique et complexe, le syndicat a mené l'analyse des documents d'urbanisme opposables de son périmètre : sur 150 documents, 42 ont été fléchés prioritaires (selon le rôle de polarité de la commune dans l’armature territoriale, l’ancienneté du document...). A l'issue de ce travail, des préconisations concrètes pour une meilleure prise en compte des orientations du SCoT ont été mises en évidence, ainsi qu'une suggestion vers la procédure à engager pour se mettre en compatibilité. En parallèle, 35 documents supplémentaires ont été regardés sous l'angle des enjeux de sobriété foncière pour sensibiliser les communes sur ce sujet constituant l'un des objectifs de mise en compatibilité avec le SCoT.
Dans le prolongement de l'approbation du SCoT des Territoires de l'Aube, le syndicat DEPART met à disposition des élus, des partenaires et de la population des documents à vocation pédagogiques facilitant l'appropriation du SCoT.
Ainsi, "les plaquettes du SCoT" déclinent, de façon synthétique, le contenu et les principales thématiques à enjeux traitées dans le SCoT. Les 6 premières plaquettes, produites dès 2017, sont à retrouver dans l'Espace Téléchargements. Après un focus sur les thématiques de l'économie et du commerce en 2020, au tour de l'énergie d'être sondée : la plaquette #7 précise la manière dont le SCoT vise à concilier les enjeux de la transition énergétique et ceux de la préservation des ressources, des paysages et des patrimoines.
En parallèle, "les fiches-outils du SCoT", qui ont pour objet d'approfondir les orientations du SCoT tout en restant dans l'exercice de synthèse, se présentent dans un format 8 pages avec de nombreuses illustrations et exemples à l'appui. Elles s'adressent en priorité aux élus locaux afin qu'ils s'inspirent de leur contenu lors de l'élaboration ou révision de leurs documents d'urbanisme. Les 4 premières fiches-outils, produites à partir de 2018, sont à retrouver dans l'Espace Téléchargements. La fiche-outil #5, intitulée "Haies, jardins, vergers... La trame verte et bleue à nos portes !", donne plusieurs pistes pour préserver la trame végétale au sein et en frange de nos villes et villages.
Cette dernière fiche-outil est accompagnée d'un guide de plantation de la haie produit conjointement par le syndicat DEPART et le Parc naturel régional de la Forêt d'Orient, disponible ci-dessous. Bonne lecture !