La date du prochain Comité syndical du syndicat DEPART est fixée :
- le lundi 2 février 2026 à 18h30 dans les locaux de YSchools à Troyes.
La loi a modifié les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur entrée en vigueur, à leur conservation ainsi qu’au point de départ du délai de recours contentieux.
Vous retrouverez ainsi les délibérations, décisions, procès-verbaux et arrêtés devant être portés à la connaissance du public, pris par le Comité syndical du syndicat DEPART.